Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

La société SchoolBox propose des services via son site schoolbox.fr.
La société a pour activité principale la diffusion chaque mois d’un coffret à caractère pédagogique destiné aux enfants scolarisés en classes d’écoles élémentaires (CP au CM2), contenant des fiches scolaires. Les clients peuvent également acheter des matériels et accessoires sur la boutique en ligne.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties (« le Vendeur », « Nous », « la Société SchoolBox » d’une part, et « l’Acheteur » / « le Consommateur » / « le Client »d’autre part) dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site internet www.schoolbox.fr.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

En achetant sur le site de SchoolBox, le Client s’engage à accepter et respecter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

ACCESSIBILITÉ DES SERVICES

Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, SchoolBox ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

SERVICE CLIENT

Pour répondre à vos questions et servir au mieux à vos attentes, notre Service Client est à votre disposition par courriel à contact@schoolbox.fr.

CONDITIONS DE L’OFFRE SCHOOLBOX

Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’un coffret contenant des fiches scolaires pour l’enfant abonné. Le niveau de classe est choisi par la personne qui valide sa commande.

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box par mois calendaire sur une année scolaire (c’est-à-dire du mois de septembre au mois de juin de l’année suivante, soit 10 coffrets sur une durée de 10 mois).

Lors de la prise de commande, le client sera amené à renseigner un questionnaire et devra bien veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies sur le site Schoolbox.fr. La société SchoolBox ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie effectuée par le client.

Le contrat entre le Client et SchoolBox ne sera conclu qu’au moment de la réception par le Client d’un courriel de confirmation de règlement par SchoolBox.

CONDITIONS DU SERVICE D’ABONNEMENT

Abonnement sans engagement

En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’un coffret expédié par SchoolBox, ou de l’envoie des fiches scolaires en version digitale, avec reconduction tacite pour des durées successives d’un mois renouvelable.

Le Client est prélevé une première fois lors de la commande initiale. Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues et détaillées à l’article « désabonnement », SchoolBox lui prélèvera la somme spécifiée lors de sa commande initiale automatiquement au début de chaque mois.

Cette formule d’abonnement est sans engagement de durée. Le client est libre de résilier son abonnement à tout moment.

 

Il convient, du fait de l’activité de SchoolBox, de préciser que si l’enfant recevait des boîtes pour la classe de CE1 par exemple, sauf contre-ordre, il recevra naturellement à partir du mois de septembre de l’année suivante, les coffrets pour la classe de CE2.

MOYEN DE COMMANDE

Par internet, sur le site SchoolBox uniquement (https://schoolbox.fr).

ABONNEMENT À LA NEWSLETTER

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d’une des formules d’abonnement sur le site Schoolbox.fr, le Client autorise SchoolBox à lui faire parvenir des emails à l’adresse qu’il aura renseignée, dans l’objectif de lui faire part des actualités, des nouveautés et des services de SchoolBox plus généralement.

Le client peut se désabonner de la Newsletter à tout moment en se connectant à son espace sur le site ou en en faisant la demande par email.

DESABONNEMENT

L’abonnement SchoolBox étant sans engagement, le Client peut se désabonner en mettant un terme à son abonnement SchoolBox via son espace client.

Le désabonnement prendra effet après le prélèvement automatique auquel cas la commande en cours ne saura être annulée par le Client et devra être honorée par SchoolBox. Le désabonnement sera alors pris en compte le mois suivant, qui n’aura pas été payé par le Client.

Le désabonnement d’un Client peut aussi intervenir du fait de la Société SchoolBox qui se donne le droit d’en décider conformément aux modalités prévues (décrites dans l’Article « Désactivation du compte client »).

DESACTIVATION DE COMPTE CLIENT

En cas de non-respect des obligations souscrites et acceptées dans les présentes Conditions Générales de Vente, tout incident d’agissements contraires aux intérêts de la société SchoolBox, de délivrance de fausses informations lors de la création du compte pourront entraîner immédiatement la suspension de l’accès du Client aux services de SchoolBox, voire la résiliation de son compte et de son abonnement. Des dommages et intérêts ne sauraient être réclamés par l’Acheteur dans ces circonstances.

La société SchoolBox se réserve le droit de refuser toute commande d’un client qui aurait été exclu ou sanctionné pour des agissements tels que ceux décrits ci-avant, ce même avec la création d’un nouveau compte.

Aussi, la livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande.

PRIX

Le prix des produits est exigible à la commande. Il est exprimé en Euros, s’entend Toutes Taxes Comprises (TTC) au jour de la passation de la commande. Le prix des fiches scolaires comprend les frais de livraison (s’ils sont applicables). Les prix sur la boutique en ligne ne comprenennent pas la livraison qui sera d’un montant forfaitaire de 5€.

Les prix ne prennent pas en compte le coût de la communication pour accéder au Site schoolbox.fr, qui est exclusivement à la charge du Client. SchoolBox se réserve le droit de modifier le prix à tout moment. Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.

PAIEMENT

Le paiement s’effectue obligatoirement par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont les cartes portant les sigles CB, VISA, EUROCARD/MASTERCARD.

La Commande ne sera traitée par SchoolBox qu’après encaissement effectif et intégral du prix des produits commandés par l’Acheteur.

Le paiement sera réalisé par une plateforme sécurisée de paiement en ligne et traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne puisse être interceptée par des tiers.

Une facture pourra être envoyée sur demande du client à son adresse de courriel électronique.

LIVRAISON

Le prix de la livraison est inclus dans la box contenant les fiches scolaires. Vous recevez votre coffret SchoolBox à l’adresse personnelle que vous communiquez lors de la validation de votre commande.

Des frais de livraison de 5€ TTC s’appliquent pour une commande de jeux School game ou Papote ou encore pour toute commande effectuée sur la boutique en ligne.

Les livraisons sont réalisées par La Poste avec une option de suivi. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres afin que vous puissiez aller récupérer votre commande dans un bureau de poste.

Votre SchoolBox est généralement envoyée entre le 1^er et le 5 de chaque mois. SchoolBox ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

En cas de changement du lieu de livraison souhaité pour la box du mois suivant, le Client doit informer la société SchoolBox par email à contact@schoolbox.fr avant le 20 du mois précédent afin que la demande soit prise en compte pour le mois suivant. Le Client devra alors bien modifier ses coordonnées sur son compte dans la rubrique « mes abonnements ».

DELAI DE LIVRAION

Les SchoolBox sont expédiées entre le 1^er et le 5 du mois (dans la limite des stocks disponibles) et les délais de livraison varient entre 2 et 5 jours ouvrables.

Ces délais de livraison sont ceux généralement constatés et sont susceptibles d’être rallongés en fonction d’événements non planifiés.

RECEPTION DU COLIS

Au moment de la livraison, nous vous recommandons de bien vérifier le contenu de votre colis en présence du livreur.

En cas de manque constaté, il est vivement recommandé au Client de noter ses commentaires sur le récépissé et d’envoyer immédiatement par email une copie de ce récépissé signé à la société SchoolBox.

ZONE GEOGRAPHIQUE

Les produits et services de SchoolBox sont proposés uniquement en France métropolitaine et en Corse, en langue française. Toute demande d’abonnement et de livraison en dehors de ces zones géographiques ne pourra être prise en compte.

CONFORMITE DES OFFRES

La responsabilité de SchoolBox ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations sur notre offre mises en ligne sur ce site.

La société SchoolBox se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis son offre. En conséquence, les produits de l’offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après la passation de sa commande, le Client sera informé par email et pourra, le cas échant, être remboursé dans les meilleurs délais.

DELAI DE RETRACTATION

Conformément à la Loi (Article L. 221-18 du code de la consommation), le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la livraison des produits commandés, pour changer d’avis.

Le retour des produits devra s’effectuer dans leur emballage d’origine, non ouvert, accompagnés de tous les accessoires et dans un parfait état de revente, dument scellés et non utilisés. Les frais de port retour sont à la charge du dit client et il lui sera demandé de renvoyer l’article en colis suivi à : SchoolBox – 18/20 Boulevard de Reuilly – 75012 Paris.

A réception et après vérification du bon état des produits reçus en retour, SchoolBox procédera au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées, dans les 14 jours suivants la réception du coffret retourné, à l’exclusion de la participation aux frais d’envoi.

Afin de soumettre une demande de renvoi, l’Acheteur doit envoyer sa demande par email à la société SchoolBox en précisément son numéro de commande et son nom.

Toutefois, en raison de la nature même du service proposé : le client a choisi de s’abonner à un service d’envoi d’un coffret contenant des fiches différentes chaque mois (fiches scolaires différentes pour chaque niveau de classe et pour chaque mois traité). Il convient donc de préciser qu’aucun retour ne pourra être demandé si le contenu des fiches scolaires ne lui convient pas le mois en question.

Tout objet commandé n’ayant pu être livré à l’Acheteur (s’il n’était pas présent à son domicile au moment de la livraison, s’il n’a pas pu aller récupérer son colis dans son bureau de poste ou si la livraison n’a pas pu être possible en raison de la communication d’une adresse incomplète ou erronée, ou encore d’une absence répétée) nous sera réexpédié et ce aux frais de l’Acheteur. Alors les frais de port induits par le retour du colis ou des colis non réceptionné(s) seront déduits du remboursement devant être fait au Consommateur. Ce cas de figure ne saura être considéré comme une rétractation ou une annulation de commande.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de SchoolBox (visuels, textes, illustrations, documents et autres éléments) sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société SchoolBox. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, à quelque titre que ce soit, est strictement interdite.

REGLEMENT DES LITIGES

Pour toute réclamation relative à une commande, le Client peut adresser un email à contact@schoolbox.fr.

Le Client et SchoolBox rechercheront ensemble une solution amiable avant de réfléchir ou mener toute autre action.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tous nos contrats ainsi que tous les litiges et réclamations qui en découlent directement ou indirectement seront régis par le droit français.